Projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais - SYTRAL Mobilités
Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de l'élaboration, par SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
Conformément à l'article L.1243-1 du code des transports, SYTRAL Mobilités est un établissement public local à caractère administratif, dont le Président est Monsieur Bruno BERNARD.
Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement d'aujourd'hui à 2040 à l'échelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités.
En procédant à l'élaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter l'évolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile.
Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais présente, dans un document unique, un volet planification et un volet programmation. Conformément à l'article R1214-1 du Code des transports, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais comprend une annexe Accessibilité.
Le Plan de Mobilité couvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l'Ouest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de l'Ozon, de l'Est Lyonnais, du Pays de l'Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 10h00 au jeudi 22 mai 2025 à 17h00, soit pendant 60 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Yves VALENTIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard GIRIN
Monsieur Gilbert HALEPIAN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Pierre CALZAT